RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉS
BibliOdyssée
Les présentes règles de confidentialités ont pour objet les règles de confidentialités de la plateforme informatique dénommée « BibliOdyssée » éditée par Majenat (RCS Nantes 817 437 155).
MENTIONS LEGALES
Propriétaire : SAS Majenat – 106, route de Gachet, La Chantrerie, 44300 NANTES – TVA FR60817437155
Responsable publication : Marion Berthaut, Présidente
Hébergeur : Pubcoder Srl, Via Cavour 11, 10123, Torino (Italia)
Responsable du traitement des données personnelles : SAS Majenat
DONNÉES PERSONNELLES
Données personnelles traitées par MAJENAT pour son compte
MAJENAT enregistre les données personnelles, notamment le prénom, le nom et l’adresse e-mail des Utilisateurs.
MAJENAT traite ces données personnelles pour les besoins de la gestion des accès à la Plateforme, de la fourniture de la Plateforme et, plus généralement, pour les besoins de la relation avec l’Utilisateur.
Les données personnelles ci-dessus sont destinées uniquement aux mandataires sociaux et salariés de MAJENAT en charge de ces tâches. Elles peuvent être transmises aux sociétés du groupe dont MAJENAT fait partie et à des cocontractants de MAJENAT susceptibles d’intervenir au titre de ces tâches.
MAJENAT conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée de l’utilisation de la Plateforme et pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de l’utilisation. MAJENAT conserve ensuite en archives intermédiaires les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise.
MAJENAT stocke les données personnelles des personnes concernées sur les serveurs de l’hébergeur, qui sont situés sur le territoire de l’Union européenne.
Conformément à la législation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Législation applicable »), toute personne physique concernée par ces traitements de données personnelles peut, dans les limites et conditions de la Législation applicable :
- obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou effacement des données personnelles la concernant ;
- obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles ;
- s’opposer au traitement de ses données personnelles ;
- obtenir une copie de ses données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement ;
- faire part à MAJENAT de ses directives particulières sur le sort de ses données personnelles en cas de décès ; à défaut, ses héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la Législation applicable, selon les modalités ci-dessous.
La personne physique concernée peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en s’adressant à MAJENAT (support.bibliodyssee@mobidys.fr ), et en justifiant de son identité. Les frais liés à l’exercice de ces droits, notamment de réalisation d’une extraction ou d’une copie des données personnelles, seront facturés par MAJENAT en cas de demande injustifiée ou excessive.
Par ailleurs, MAJENAT pourra interrompre la fourniture de la Plateforme de plein droit et sans formalités judiciaires, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le cas où elle ne disposerait plus des données personnelles nécessaires à son exécution par suite de l’exercice de l’un ou l’autre des droits ci-dessus.
La personne physique concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de ses données personnelles.