MENTIONS LEGALES

 Propriétaire : SAS IM France – 5 allée Frida Kahlo, Halles 1&2, 44200 NANTES – TVA FR45 843736372

 Responsable publication : Anne Thay, Directrice

 Hébergeur : Pubcoder Srl, Via Cavour 11, 10123, Torino (Italia)

 Responsable du traitement des données personnelles : SAS IM France

DONNÉES PERSONNELLES

Données personnelles traitées par IM France pour son compte

IM France enregistre les données personnelles, notamment l'identifiant (e-mail) des Utilisateurs. 

IM France traite ces données personnelles pour les besoins de la gestion des accès à la Plateforme, de la fourniture de la Plateforme et, plus généralement, pour les besoins de la relation avec l’Utilisateur.

Les données personnelles ci-dessus sont destinées uniquement aux mandataires sociaux et salariés de IM France en charge de ces tâches. Elles peuvent être transmises aux sociétés du groupe dont IM France fait partie et à des cocontractants de IM France susceptibles d’intervenir au titre de ces tâches.

IM France conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée de l’utilisation de la Plateforme et pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de l’utilisation. IM France conserve ensuite en archives intermédiaires les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise.

IM France stocke les données personnelles des personnes concernées sur les serveurs de l’hébergeur, qui sont situés sur le territoire de l’Union européenne.

Conformément à la législation applicable en France à la protection des données personnelles, à savoir la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par les lois subséquentes et le Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Législation applicable »), toute personne physique concernée par ces traitements de données personnelles peut, dans les limites et conditions de la Législation applicable : 

• obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou effacement des données personnelles la  concernant ; 
• obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles ;
• s’opposer au traitement de ses données personnelles ; 
• obtenir une copie de ses données personnelles dans un format structuré et courant aux fins de transmission à un autre responsable de traitement ;
• faire part à IM France de ses directives particulières sur le sort de ses données personnelles en cas de décès ; à défaut, ses héritiers pourront faire valoir les droits qu’ils tiennent de la Législation applicable, selon les modalités ci-dessous.

La personne physique concernée peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en s’adressant à IM France (support.bibliodyssee@mobidys.fr ), et en justifiant de son identité. Les frais liés à l’exercice de ces droits, notamment de réalisation d’une extraction ou d’une copie des données personnelles, seront facturés par IM France en cas de demande injustifiée ou excessive. 

Par ailleurs, IM France pourra interrompre la fourniture de la Plateforme de plein droit et sans formalités judiciaires, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le cas où elle ne disposerait plus des données personnelles nécessaires à son exécution par suite de l’exercice de l’un ou l’autre des droits ci-dessus.

La personne physique concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de ses données personnelles.